Logo SPLIN

LOADING...

Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Ce site web (ci-après également dénommé aussi ‘www.splin.be’) est édité et géré par SPLIN SA (ci-après ‘SPLIN’), dont le siège social est situé à 4890 Thimister, Rue des Trois Entités 12, portant le numéro d’entreprise 0403.881.472.

  1. En accédant et en utilisant le site web, vous acceptez nos conditions d’utilisation sans réserve. Votre accès à notre site web est soumis à nos conditions d’utilisation et au droit applicable.
  2. SPLIN se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et d’en informer les utilisateurs via ce site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Toutes les images affichées sur ce site web ainsi que son contenu sont la propriété de SPLIN et sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle.
  2. Vous pouvez exclusivement utiliser ces informations, textes, photos, images sur ce site web pour un usage personnel et non commercial et vous ne pouvez donc pas les copier, modifier, transférer, protéger par des droits de propriété intellectuelle ou publier, intégralement ou en partie, pour quelque raison que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de SPLIN.
  3. Il est expressément interdit de télécharger, copier ou distribuer de manière permanente les signes (mots et logos) concernant SPLIN et ses produits de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de SPLIN.

RESPONSABILITÉ

  1. SPLIN et ses fournisseurs d’informations ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de virus sous quelque forme que ce soit, de bugs, de tout programme ou application incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages résultant de dysfonctionnements, interruptions ou erreurs, évolution, réparation, contrôle, maintenance, problème technique, interruptions du réseau téléphonique ou des réseaux ou services qui y sont connectés,  surcharge, négligence ou faute d’un tiers ou de l’utilisateur, ainsi que des événements indépendants de la volonté de SPLIN. L’utilisateur reconnaît expressément que SPLIN décline toute responsabilité concernant la perte ou la conservation défaillante des données transmises par l’utilisateur via les services Internet de ce site web.
  2. L’utilisateur reconnaît que SPLIN a le droit d’interrompre la disponibilité de www.splin.be à tout moment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

HYPERLIENS

  1. Il est possible que ce site web ou un service connexe crée un lien hypertexte vers un autre site web susceptible d’intéresser l’utilisateur. Cependant, un tel lien a exclusivement un but informatif et SPLIN n’offre aucune garantie concernant tout autre site web auquel l’utilisateur peut avoir accès. La présence de tels liens ne signifie nullement que SPLIN est d’accord avec le contenu de celui-ci et SPLIN n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation qui pourrait être faite de cet autre site web.

COMPÉTENCE - LÉGISLATION

  1. Le droit belge s’applique à ce site web et à ses conditions d’utilisation.
  2. En cas de litige, seul le tribunal de l’entreprise de Liège, division de Verviers sera compétent.