Déclaration de Confidentialité

Politique de protection des données

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour SPLIN et nous nous conformons aux lois et réglementations applicables, y compris le RGPD.

Ci-dessous, nous précisons la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.

1. Qui est protégé?

Tout visiteur de notre site web, tout utilisateur de notre application, les personnes qui se sont abonnées à notre newsletter, nos employés, nos fournisseurs, nos candidats et nos clients. Cette politique de protection des données s'applique également lorsque vous prenez contact avec nos services dans le cadre d'une prospection, ou lorsque vous visitez notre usine.

2. Qui traite les données à caractère personnel (responsable du traitement)?

SPLIN SA (ci-après ‘SPLIN’), dont le siège social est établi à 4890 Thimister, Rue des Trois Entités 12, portant le numéro d’entreprise 0403.881.472, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées ci-dessous:

SPLIN NV
Rue des Trois Entités 12,
4890 Thimister
info@splin.be

Lorsque vous nous contactez concernant vos données personnelles, nous vous prions d'être aussi précis que possible et d'indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer (voir point 8).

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

En fonction de votre qualité, nous collectons les données à caractère personnel suivantes:

• Des clients: données d’identification générales (telles que le nom, titre/fonction, adresse, numéro de téléphone portable et/ou de téléphone fixe, e-mail, données d’identification attribuées); données d’identification financière (telles que les numéros d’identification et de compte bancaire); transactions financières (telles que les montants qui ont été ou doivent être payés); compensations; activités professionnelles (dont la nature de l’activité, la nature des biens/services utilisés ou livrés par la personne reprise dans le dossier, relations d’affaires); contrats et accords avec SPLIN; toutes autres données à caractère personnel qu’ils fournissent légitimement à SPLIN;

• Des prospects: données d’identification générales (telles que le nom, titre/fonction, adresse, numéro de téléphone portable et/ou de téléphone fixe, e-mail, données d’identification attribuées); activités professionnelles (dont la nature de l’activité, la nature des biens/services utilisés ou livrés par la personne reprise dans le dossier, relations d’affaires); toutes autres données à caractère personnel qu’ils fournissent légitimement à SPLIN;

• Des fournisseurs: données d’identification générales (telles que le nom, titre/fonction, adresse, numéro de téléphone portable et/ou de téléphone fixe, e-mail, données d’identification attribuées); données d’identification financière (telles que les numéros d’identification et de compte bancaire); transactions financières (telles que les montants qui ont été ou doivent être payés); compensations; activités professionnelles (dont la nature de l’activité, la nature des biens/services utilisés ou livrés par la personne reprise dans le dossier, relations d’affaires); contrats et accords avec SPLIN; toutes autres données à caractère personnel qu’ils fournissent légitimement à SPLIN;

• Des candidats à des postes à pourvoir: toutes les données qu’ils communiquent et fournissent légitimement à SPLIN (comme dans le CV et/ou la lettre de motivation);

• Des visiteurs du site web: données collectées via des cookies (voir la politique en matière de cookies);

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel provenant d’un tiers, comme, entre autres, de votre: personnel, collaborateurs indépendants, administrateurs, représentants, clients, fournisseurs; vous garantissez alors à SPLIN que vous (a) avez légalement obtenu ces données à caractère personnel auprès du tiers et les avez légitimement fournies à SPLIN;  (b) avez fourni à SPLIN des données à caractère personnel qui sont à jour; (c) avez fourni à cette personne des informations pertinentes sur l’existence et le contenu de la présente Politique.

4. À quelles fins traitons-nous les données à caractère personnel (finalités)?

Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes:

1. Exécution du contrat: Création d’un compte personnel; l’exécution correcte et le respect du contrat et des accords; facturation; service à la clientèle: afin que nous puissions vous aider rapidement en cas de questions et/ou de problèmes.

2. Marketing direct personnalisé: Envoi de newsletters personnalisées, offres, promotions, etc. Il s’agit ici d’analyses de vos données à caractère personnel. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désabonner via l’option de désinscription fournie. Après cela, vous ne recevrez plus de marketing direct de notre part, et nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à ces fins de marketing direct.

3. Marketing direct: Envoi de newsletters, offres, promotions, etc.  Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désabonner via l’option de désinscription fournie. Après cela, vous ne recevrez plus de marketing direct de notre part, et nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à ces fins de marketing direct.

4. Gestion des candidats à des postes à pourvoir

5. Nécessaire au fonctionnement de notre entreprise: améliorer et optimiser nos services (y compris via des cookies); prendre soin et améliorer le site web (y compris via des cookies); prévenir les abus ou l’utilisation inappropriée de nos services; stocker des données à caractère personnel comme preuve ou pour intenter des actions en justice; stocker des données à caractère personnel pour enregistrer la présence/participation à des événements; envoyer des enquêtes afin que nous puissions utiliser améliorer nos services; effectuer des vérifications de solvabilité et enquêter, prévenir et contrer la fraude.

6. Respect des obligations légales (par exemple dans le cadre de la législation anti-blanchiment d’argent et de la lutte contre le terrorisme);

7. Généralités: Vous pouvez refuser de partager vos données à caractère personnel avec nous. Dans ce cas nous ne pouvons vous garantir d'être en mesure de vous fournir les services et/ou produits souhaités.

5. Sur quoi le traitement est-il basé (fondement juridique)?

Le traitement des données à caractère personnel conformément au point 4.1 est basé sur l’exécution du contrat ou est destiné, à la demande de la personne concernée, à la prise de mesures en vue de la conclusion du contrat.

Le traitement des données à caractère personnel au sens du point 4.2, le traitement des données à caractère personnel des prospects au sens du point 4.3 et le traitement via des cookies autres que les cookies techniques et fonctionnels au sens du point 4.5 sont basés sur le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel au sens du point 4.2 pour les clients et le premier contact avec les prospects, ainsi que les autres traitements de données à caractère personnel au sens du point 4.5 sont basés sur l’intérêt légitime de notre société (uniquement lorsque l’intérêt légitime de notre société l’emporte sur l’intérêt des personnes concernées). Les intérêts ont été expliqués plus en détail sous le point 4.5.

Le traitement des données à caractère personnel au sens du point 4.6 a lieu afin de se conformer aux obligations légales qui incombent à notre société.

6. Avec qui partageons-nous des données à caractère personnel?

Nous ne fournissons des aspects pertinents des données à caractère personnel à des tiers que si ces parties sont contractuellement liées à SPLIN ou agissent pour le compte ou en sous-traitance de SPLIN. Il va sans dire que nous avons conclu des accords avec ces parties concernant la protection de vos données à caractère personnel. Dans les cas prévus par la loi, nous sommes toutefois tenus de communiquer certaines données à caractère personnel à certaines autorités bien définies.

Nous ne fournissons pas de données à caractère personnel à des entreprises situées en dehors de l'Espace économique européen, à moins qu'il ne soit question de décision d'adéquation, clauses standard, garanties appropriées, règles d’entreprise contraignantes ou des transferts visés à l’article 49, paragraphe 1, du RGPD.

En cas de réorganisation intégrale ou partielle, de fusion, de scission, de reprise ou de vente d’actifs, nous sommes en droit de transférer les données à caractère personnel au tiers en question.

7. Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel (période de conservation)?

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à l’exercice des finalités énoncées ci-dessus. Étant donné que la période de conservation dépend de la finalité, mais aussi du type de données à caractère personnel, les périodes de conservation varient.

8. Quels sont vos droits?

• Droit d’accès

Vous bénéficiez du droit d’accès à vos données à caractère personnel. Si vous en faites la demande, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel traitées.

• Droit de rectification

Vous bénéficiez du droit de faire ajuster des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement

Vous bénéficiez du droit de demander à SPLIN de supprimer vos données dans les cas prévus à l’article 17, alinéa 1, du RGPD, par exemple si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez à un traitement à des fins de marketing direct.

Dans ce cas, SPLIN supprimera vos données sans délai, sauf si l’article 17, alinéa 3, du RGPD vient à s’appliquer. Par exemple, SPLIN ne devra pas supprimer vos données à caractère personnel si cela est nécessaire dans le cadre du respect d’une obligation légale.

• Droit à la limitation du traitement vous concernant

Vous bénéficiez du droit de limiter le traitement dans les cas prévus à l’article 18, alinéa 1, du RGPD, par exemple : si l’exactitude des données à caractère personnel est contestée.

• Droit à la portabilité des données

Vous bénéficiez du droit de demander à vous faire remettre les données à caractère personnel que vous avez fournies vous-même à SPLIN ou de les transférer vers une autre société.

• Droit de retirer son consentement

Vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement, avant son retrait.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance

Si vous n’êtes pas d’accord avec la position de SPLIN, si vous avez des remarques concernant l’exercice de vos droits, ou si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’a pas lieu conformément à la législation, y compris le RGPD, vous pouvez soumettre une plainte à l’autorité de surveillance compétente à cet effet.

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be

• Droit d’opposition au traitement

Vous avez toujours le droit de vous opposer à un traitement à des fins de marketing direct.  En pratique, vous pouvez le faire via l’option de désinscription fournie (“opt-out”). Après cela, vous ne recevrez plus de marketing direct de notre part, et nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à ces fins de marketing direct.  

Il va de soi qu’il est toutefois possible que nous vous contactions si nécessaire concernant l’exécution du contrat.

En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à un traitement basé sur l’article 6, alinéa 1, (e) ou (f) du RGPD.   

9. Cookies

SPLIN utilise également des cookies sur le site web. Les cookies sont de petits éléments d’information qui sont stockés par le navigateur sur votre ordinateur et nous permettent d’enregistrer certaines informations sur les utilisateurs du site web (p.ex., choix de la langue, durée de votre visite sur le site web,...).  Ces données nous aident à mieux adapter le site web à vos souhaits, préférences et facilité d’utilisation. 

Vous trouverez plus d’informations sur ces cookies dans notre politique en matière de cookies.